Loi Pacte
Loi sur la sécurisation des rentes
Après l’échéance de la fin 2017, voici celle de la fin 2020 à laquelle il faut déjà se préparer Pour mémoire, le législateur a pris…
10 janvier 2020
Loi Pacte
Loi Pacte
Une année 2019 marquée par une évolution de la réglementation visant à promouvoir l’actionnariat salarié
Les augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) répondent à un objectif stratégique : associer les salariés au capital. Bref rappel…
23 décembre 2019
Loi Pacte
Comment la loi Pacte peut rompre la dynamique des plans de souscription ou d’achat d’actions
La loi PACTE nous rappelle qu’un attribut essentiel d’une action, celui de disposer de l’exercice des droits de vote (« Usus »), doit redevenir un principe fondateur…
3 octobre 2019
Loi Pacte
20 € maximum
a été fixé à 20 € par le montant maximal pour les frais de tenue de compte de PERCO décret du 20/08/19, il est applicable…
10 septembre 2019
Loi Pacte
Application de la loi PACTE : décret du 20 août 2019
Le 20 août 2019, un décret portant sur l’application des dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 a proposé trois mesures phares. …
5 septembre 2019
Loi Pacte
Loi PACTE et épargne salariale : le contrat de partage des plus-values
La loi PACTE, promulguée et publiée au JO le 23 mai dernier, signe un nouveau progrès en matière sociale. Pour faciliter la transformation durable des…
4 juillet 2019
Loi Pacte
PACTE, la loi n°2019-486 publiée
La loi PACTE vient d’être publiée au Journal Officiel La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises…
23 mai 2019
Décryptage
Nouveau « PERE » issu de la loi PACTE, quel avenir pour l’Epargne Retraite ?
Les entreprises ont aujourd’hui accès à deux produits de retraite supplémentaire à cotisations définies : le PERCO (Plan d’épargne pour la Retraite Collectif) et le…
15 mai 2019
Loi Pacte
7 Français sur 10 inquiets pour leur retraite
Valérie Plagnol, Présidente du Cercle des Epargnants, et Brice Teinturier, de l’institut Ipsos, ont présenté fin mars les résultats de la 17ème édition du baromètre…
19 avril 2019
Loi Pacte
Le point de vue de nos experts sur la loi Pacte
Réformer et simplifier les produits de retraite en entreprise Si les Français sont parmi les champions du monde de l’épargne en mettant de côté près…
10 mars 2019