La circulaire DSS/3C/5B/2020/135 du 27 juillet 2020 relative à la fermeture des régimes de retraite à prestations définies a été publiée. Elle précise les modalités…
Après l’échéance de la fin 2017, voici celle de la fin 2020 à laquelle il faut déjà se préparer Pour mémoire, le législateur a pris…
Les augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) répondent à un objectif stratégique : associer les salariés au capital. Bref rappel…
La loi PACTE nous rappelle qu’un attribut essentiel d’une action, celui de disposer de l’exercice des droits de vote (« Usus »), doit redevenir un principe fondateur…
a été fixé à 20 € par le montant maximal pour les frais de tenue de compte de PERCO décret du 20/08/19, il est applicable…
Le 20 août 2019, un décret portant sur l’application des dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 a proposé trois mesures phares. …
La loi PACTE, promulguée et publiée au JO le 23 mai dernier, signe un nouveau progrès en matière sociale. Pour faciliter la transformation durable des…
La loi PACTE vient d’être publiée au Journal Officiel La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises…
Les entreprises ont aujourd’hui accès à deux produits de retraite supplémentaire à cotisations définies : le PERCO (Plan d’épargne pour la Retraite Collectif) et le…
Valérie Plagnol, Présidente du Cercle des Epargnants, et Brice Teinturier, de l’institut Ipsos, ont présenté fin mars les résultats de la 17ème édition du baromètre…