Loi Pacte
Epargne des Français en 2020
Frais des « placements financiers » en baisse Dans sa lettre mensuelle de mars, l’AMF confirme la tendance baissière des frais de gestion financière au…
22 avril 2021
Loi Pacte
Loi Pacte
Le nouveau régime de retraite à prestations définies L137-11-2
Le panorama de l’épargne retraite entreprise est désormais complet. L’instruction interministérielle du 23 décembre 2020 est venue apporter les précisions nécessaires à la commercialisation du…
29 mars 2021
Loi Pacte
Actionnariat salarié : adoption de 2 amendements au PLF 2021
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture deux amendements au projet de loi de finances pour 2021 proposé par le ministère de l’Économie, des Finances…
19 novembre 2020
Loi Pacte
Sécurisation des rentes : après l’échéance de 2017, voici celle de 2020 à laquelle il faut se préparer
Pour mémoire, le législateur a pris la décision, en ligne avec la réglementation européenne, de sécuriser ces populations retraitées contre une éventuelle faillite de leur…
24 septembre 2020
Loi Pacte
Publication de la première circulaire sur la fermeture des régimes de retraite à prestations définies
La circulaire DSS/3C/5B/2020/135 du 27 juillet 2020 relative à la fermeture des régimes de retraite à prestations définies a été publiée. Elle précise les modalités…
2 septembre 2020
Loi Pacte
Une année 2019 marquée par une évolution de la réglementation visant à promouvoir l’actionnariat salarié
Les augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) répondent à un objectif stratégique : associer les salariés au capital. Bref rappel…
23 décembre 2019
Loi Pacte
Comment la loi Pacte peut rompre la dynamique des plans de souscription ou d’achat d’actions
La loi PACTE nous rappelle qu’un attribut essentiel d’une action, celui de disposer de l’exercice des droits de vote (« Usus »), doit redevenir un principe fondateur…
3 octobre 2019
Loi Pacte
20 € maximum
a été fixé à 20 € par le montant maximal pour les frais de tenue de compte de PERCO décret du 20/08/19, il est applicable…
10 septembre 2019
Loi Pacte
Application de la loi PACTE : décret du 20 août 2019
Le 20 août 2019, un décret portant sur l’application des dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 a proposé trois mesures phares. …
5 septembre 2019
Loi Pacte
Loi PACTE et épargne salariale : le contrat de partage des plus-values
La loi PACTE, promulguée et publiée au JO le 23 mai dernier, signe un nouveau progrès en matière sociale. Pour faciliter la transformation durable des…
4 juillet 2019