L’Assemblée nationale a adopté en première lecture deux amendements au projet de loi de finances pour 2021 proposé par le ministère de l’Économie, des Finances…
Pour mémoire, le législateur a pris la décision, en ligne avec la réglementation européenne, de sécuriser ces populations retraitées contre une éventuelle faillite de leur…
La circulaire DSS/3C/5B/2020/135 du 27 juillet 2020 relative à la fermeture des régimes de retraite à prestations définies a été publiée. Elle précise les modalités…
Les augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) répondent à un objectif stratégique : associer les salariés au capital. Bref rappel…
La loi PACTE nous rappelle qu’un attribut essentiel d’une action, celui de disposer de l’exercice des droits de vote (« Usus »), doit redevenir un principe fondateur…
a été fixé à 20 € par le montant maximal pour les frais de tenue de compte de PERCO décret du 20/08/19, il est applicable…
Le 20 août 2019, un décret portant sur l’application des dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 a proposé trois mesures phares. …
La loi PACTE, promulguée et publiée au JO le 23 mai dernier, signe un nouveau progrès en matière sociale. Pour faciliter la transformation durable des…
La loi PACTE vient d’être publiée au Journal Officiel La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises…
Les entreprises ont aujourd’hui accès à deux produits de retraite supplémentaire à cotisations définies : le PERCO (Plan d’épargne pour la Retraite Collectif) et le…