Exemple : Où en sommes-nous de la réforme des retraites ?
Taux technique maximal pour les contrats de retraite supplémentaire
Taux technique maximal pour les contrats de retraite supplémentaire à prestations définies à droits aléatoires (contrats L137-11) Selon le Code des assurances...
Retraite supplémentaire et suspension de contrat de travail pour cause de santé
Les régimes de retraite supplémentaire mis en place par les entreprises permettent aux salariés de bénéficier d’un financement automatique et régulier...
Régimes à prestations définies : un nouveau mode de calcul en IAS19
Le Comité d’interprétation des normes IFRS (IFRIC) a été saisi au second semestre 2020 d’une question relative à la détermination de la période d’acquisition des droits de certains régimes de retraite à prestations définies (cf. paragraphes 70 à 74 de la norme IAS 19).
Epargne retraite : nouveau seuil des rentes de faible montant
Les contrats de retraite supplémentaire, individuels et collectifs, se dénouaient, historiquement, sous forme de rentes viagères, sauf lorsque la rente ...
Le nouveau régime de retraite à prestations définies L137-11-2
Le panorama de l’épargne retraite entreprise est désormais complet. L’instruction interministérielle du 23 décembre 2020 est venue apporter les précisions...
Note juridique : Activité partielle et impact sur les retraites à cotisation définies
Les contributions patronales à un régime de retraite à cotisations définies bénéficient d’un traitement social de faveur sous réserve notamment ...