Exposé-Sondage IAS19

Rappels sur la norme IAS 19

Dans le référentiel des normes IFRS, la norme IAS 19 encadre l’évaluation, le traitement comptable et les informations à publier dans les comptes relatives aux avantages du personnel.

Les avantages du personnel faisant l’objet d’une provision dans les comptes sont :

• Les avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite à prestations définies, les indemnités de fin de carrière ou la mutuelle des retraités ;
• Les autres avantages à long terme, tels que les primes d’ancienneté, les médailles du travail ou les congés liés à l’ancienneté ;
• Les indemnités de cessation d’emploi.

Objectifs de l’exposé-sondage

L’objectif du texte est de modifier la nature des informations à communiquer par les sociétés afin de répondre davantage aux besoins des investisseurs et analystes financiers.

Concrètement, l’information publiée doit permettre aux investisseurs :

• D’évaluer l’impact des avantages du personnel sur les comptes de l’entreprise, sur sa performance financière et sur ses cash-flows ;
• D’évaluer les risques et hypothèses associés aux calculs d’avantages du personnel.

Contrairement aux amendements de la norme IAS 19 en 2013, l’adoption de cette réforme ne modifierait ni la valorisation des avantages du personnel ni les méthodes de comptabilisation de ces avantages.

Date limite de réponse

Les commentaires à cet exposé-sondage peuvent être déposés avant le 21 octobre 2021 sur le site ifrs.org : www.ifrs.org/projects/open-for-comment/

D’une communication « check-list » à une communication adaptée et sur-mesure

Selon l’International Accounting Standards Board (IASB), les préconisations actuelles de la norme IAS19 en matière de communication conduiraient les entreprises, et leurs auditeurs, à appliquer ces règles comme une check-list. Ce constat s’applique également à d’autres normes IFRS.

D’une part, les informations transmises seraient trop denses, et beaucoup d’entre elles ne seraient pas pertinentes.

D’autre part, les points clefs regardés par les investisseurs ne bénéficieraient pas d’une communication suffisamment claire et détaillée.

Un manque d’information pertinente a été constaté par l’IASB sur les thématiques suivantes :

• La description précise de la nature des régimes d’avantages au personnel ;
• L’impact des régimes sur la performance financière, la situation financière et les flux de trésorerie de l’entité ;
• L’analyse des risques et incertitudes relative à l’évaluation des régimes.

Tous les types de régimes d’avantages du personnel sont concernés, mais les plans les plus visés par ces constats sont les régimes à prestations définies.

Les évolutions concrètes à attendre en cas d’adoption du texte

Réconciliation ouverture / clôture

Les rapprochements suivants entre les soldes d’ouverture et de clôture ne sont plus exigés :

• Les actifs du régime ;
• La valeur actualisée de l’obligation ;
• L’effet du plafond de l’actif.

Seule l’exigence d’un rapprochement pour le passif/(actif) net est conservée.

Note S2H : Cet allègement est surprenant dans la mesure où ces rapprochements facilitent la bonne compréhension des montants et des composantes de ces montants.

Flux financiers

• Présentation des cotisations attendues pour les exercices futurs (en plus des prestations attendues, déjà exigées avec la norme actuelle) ;
• Description des accords ou politiques de financement.

Hypothèses actuarielles

• Description des hypothèses actuarielles nécessaires à la compréhension de la valorisation ;
• Description de leur méthode de détermination (préciser la raison en cas de modification).

Autres

• Ventiler certaines informations en fonction des catégories de bénéficiaires (actifs/différés/retraités) lorsque cela apporte une meilleure compréhension de la typologie du risque (par exemple pour les flux financiers attendus et les analyses de sensibilité) ;
• Afficher le nombre d’années attendu pour le paiement des prestations (pour les régimes fermés aux nouveaux entrants).