Les propositions de l’ANI en faveur du partage de la valeur de l’entreprise L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 propose un ensemble de…
La DARES vient de publier une étude portant sur les opérations d’actionnariat salarié mises en place en France en 2020 : 1,3 % des entreprises de…
La loi de finances pour 2023 renouvelle la mesure favorisant le développement de l’actionnariat salarié. Elle reconduit, pour l’année 2023, l’exonération du forfait social pour…
3 666 € de plafond de la sécurité sociale 2023 La valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale (PMSS) pour 2023 est fixée à 3…
La loi portant les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 instaure un dispositif de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale…
Les régimes de retraite supplémentaire mis en place par les entreprises permettent aux salariés de bénéficier d’un financement automatique et régulier de leur compte individuel…
L’arrêté du 7 juin 2021 modifie les seuils de rachat des rentes de faible montant > Les contrats de retraite supplémentaire, individuels et collectifs,…
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture deux amendements au projet de loi de finances pour 2021 proposé par le ministère de l’Économie, des Finances…
Pour mémoire, le législateur a pris la décision, en ligne avec la réglementation européenne, de sécuriser ces populations retraitées contre une éventuelle faillite de leur…
La circulaire DSS/3C/5B/2020/135 du 27 juillet 2020 relative à la fermeture des régimes de retraite à prestations définies a été publiée. Elle précise les modalités…