Utilisation du compte professionnel de prévention pour réduire son temps de travail

Les points issus du compte professionnel de prévention (C2P) peuvent s’avérer fort utiles pour bénéficier d’un temps partiel, pendant un temps donné, sans perte de salaire. En effet, les points accumulés peuvent être utilisés afin de maintenir son salaire pendant un certain temps.

Contexte

Les salariés éligibles C2P et disposant de points peuvent utiliser ces points pour une ou plusieurs des 3 utilisations suivantes :

  • Partir en formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés à la pénibilité
  • Bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire
  • Partir plus tôt à la retraite, dans la limite de 60 ans, en validant des trimestres de majoration de durée d’assurance vieillesse (Lire l’article sur l’utilisation des points du compte professionnel de prévention dans une optique retraite)

Focus sur la réduction du temps de travail sans perte de salaire

Règles générales

Les premiers points acquis au C2P sont obligatoirement réservés à la formation et la règle varie en fonction de la génération.

Les points au-delà de ceux réservés à la formation, sont disponibles notamment pour le passage à temps partiel, selon les dispositions suivantes :

  • La règle qui s’impose pour l’utilisation des points du C2P pour le passage à temps partiel est la même pour toutes les générations.
  • Le salarié a la possibilité de définir avec son employeur son nouveau rythme de temps de travail, dans la limite d’une fourchette comprise entre 20% et 80% de la durée du travail applicable dans son établissement.
  • L’employeur assure le maintien de la rémunération puis perçoit le remboursement par l’organisme gestionnaire du C2P.

 

Méthode appliquée

Les points doivent, pour le temps partiel, être utilisés par 10 et vous permettre d’acquérir un nombre maximal de jours de réduction d’activité sans perte de salaire. La formule utilisée pour déterminer le nombre de jours de réduction du temps de travail sans perte de salaire est la suivante :

Combinaisons possibles en pourcentage de réduction du temps de travail

*Lecture : un salarié réduisant son temps de travail de 25% (> temps de travail effectif de 75%) pourra bénéficier d’un maintien de salaire pendant 180 jours s’il utilise 10 points de son C2P.

Les résultats présentés ci-dessus se multiplient par tranche de 10 points, que le salarié utilise pour diminuer son temps de travail sans perte de salaire.

Pour exemple, un salarié réduisant son temps de travail de 25% pourra bénéficier d’un maintien de salaire pendant 360 jours (180 * 2) s’il utilise 20 points (10 * 2) de son C2P


NB: L’employeur doit faire parvenir au plus tard l’ensemble des documents nécessaires à la mise en place de ce temps partiel, 1 mois avant la date de début du temps partiel.

Combinaisons possibles dans la temporalité pour l’utilisation de 10 points

Le temps partiel peut commencer dès que le salarié a acquis les points nécessaires et peut être mis en place sans devoir forcément aboutir sur le départ à la retraite :

Possibilité 1

Possibilité 2

Impact sur mes droits retraite

La ou les périodes de temps partiel n’auront aucun impact négatif sur vos droits à retraite car vous continuez à cotiser sur une base de salaire à 100% pendant cette ou ces périodes.

Conclusion :

Pour bien anticiper votre fin de carrière et si vous disposez d’un C2P, étudiez les possibilités concrètes dont vous pourriez profiter si vous le souhaitez. En ce sens, n’hésitez pas à vous faire accompagner par votre employeur ou par un expert.

Ressources documentaires :

  • Document sur le Compte personnel prévention pour les salariés > à lire ici
  • Tout savoir sur vos droits et démarches liés au Compte professionnel de prévention > à lire ici
  • Compte professionnel de prévention (C2P) > à lire ici
  • A quoi avez-vous droit ? > à lire ici
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auteur(S)

Forte d’une expérience initiale opérationnelle Ressources Humaines, Systèmes d’Information et Administration du Personnel de plus de 15 ans, Catherine a rejoint SIACI SAINT HONORE en 2015 au département Études Retraites.
Après de multiples expériences, il a rejoint SIACI SAINT HONORE en 2013. Il œuvre pour accompagner les entreprises dans la mise en place de mesures de Transition Emploi Retraite autant du point de vue technique que commercial.

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