Comment s’obtiennent les trimestres d’activité salariée au régime général de la Sécurité sociale ?

9 Juin. 2023 7 min de lecture

Décryptage Droits à la retraite

Alors que la réforme est dans tous les esprits et sur toutes les lèvres, sait-on finalement ce qui conditionne l’obtention des droits à la retraite de base pour les salariés du secteur privé cotisant au régime général de la Sécurité sociale ?
C’est l’âge et surtout la durée d’assurance. La valeur de cette durée d’assurance se détermine en trimestres.

Contexte

Concernant le régime général de la Sécurité sociale, la monnaie d’usage c’est le trimestre, pour les salariés cotisant ou ayant cotisé.
Mais savez-vous comment obtenir des trimestres relatifs à une activité salariée ?
L’objet de notre article est donc de vous sensibiliser à la bonne gestion des périodes de votre vie professionnelle afin d’optimiser votre acquisition de trimestres.

Règles en vigueur tout au long de ma carrière

Comment acquérir des trimestres

L’acquisition de trimestres est liée non pas au temps de travail effectif mais aux revenus soumis à cotisations. On acquiert 1,2,3 ou 4 trimestres maximum sur une année civile selon une règle bien précise, encadrée par un minimum de rémunération pour obtenir 1 trimestre.

Règle pour acquérir des trimestres :

Pour cotiser 1 trimestre, il faut avoir obtenu une rémunération équivalente à un nombre d’heures rémunérées au SMIC horaire du 1er janvier de l’année :

Par conséquent, en 2023 où le SMIC horaire au 1er janvier est de 11,27 €, le salaire minimum annuel cotisé pour obtenir :

1 trimestre est de 11,27 € x 150 heures > soit une base minimale de cotisation de 1 690,50 €.
2 trimestres > 3 381,00 €
3 trimestres > 5 071,50 €
4 trimestres > 6 762,00 €

Le maximum de cotisations mensuelles :

Les cotisations mensuelles de la Sécurité sociale sont calculées sur la base de la rémunération dans la limite du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). Ce qui signifie qu’un salarié ne peut pas cotiser mensuellement plus que le PMSS pour acquérir des trimestres (PMSS 2023 = 3 666€).

Acquisition des trimestres sur une année civile (base PMSS 2023) en fonction de la rémunération :

N.B. : Au maximum, il est possible de valider 4 trimestres par année civile.

*Lecture de l’histogramme en vert : un salarié à temps complet percevant une rémunération mensuelle soumise à cotisation au minimum de 3 381€, aura besoin de 2 mois d’activité pleine pour générer 4 trimestres.

En cas de congés sans solde que se passe-t-il ?

Si vous décidez de bénéficier d’un congé sans solde, l’impact sur le nombre de trimestres acquis dans l’année ne sera pas le même au regard de la durée de ce congé et de votre rémunération soumise à cotisations.

Un salarié ayant décidé de s’octroyer un congé sabbatique de 12 mois par exemple doit pour générer 4 trimestres dans l’année, ne pas le faire débuter :

Avant le 1er mai de l’année si sa rémunération est < à 3 381€ mensuel
Avant le 1er mars de l’année si sa rémunération est ≥ à 3 381€ mensuel

Règles en vigueur l’année de départ à la retraite

L’année de départ en retraite, les règles précitées sont valables mais une autre règle vient s’ajouter. En effet, l’année de départ en retraite, les trimestres ne sont comptabilisés qu’à raison de trimestres civils.

Nombres de trimestres comptabilisés en fonction du mois de départ en retraite :

Conclusion :

Comme l’acquisition de trimestres détermine votre date de retraite à taux plein, optimiser l’acquisition de vos trimestres c’est prendre soin de votre porte-monnaie. Afin de vérifier vos droits, d’optimiser votre durée d’assurance et à terme liquider votre retraite au meilleur moment, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’experts institutionnels ou privés. Parce qu’on n’a qu’une vie et qu’une retraite.

Notes et ressources documentaires :

Les auteurs de cet article