La transition emploi-retraite, dernier thème de la concertation

Les discussions autour de la réforme des retraites se sont achevées en ce début mai, après 18 mois d’une consultation dont les conclusions devraient être rendues le mois prochain. (Voir notre infographie sur l’état d’avancement de la réforme)

Lors de cet ultime rendez-vous entre les partenaires sociaux et l’exécutif, c’est le thème de la transition entre emploi et retraite qui a notamment été examiné.

Une simplification des règles pour davantage de liberté

Comme depuis le début de la concertation, aucune mesure concrète n’a été avancée : les documents de travail transmis aux organisations syndicales par le Haut Commissaire à la Réforme, Jean-Paul DELEVOYE, donnent de grandes orientations…et posent beaucoup de questions qui demeurent sans réponse. Seul indice : la ligne de conduite affichée de « favoriser le maintien dans l’emploi des plus de 60 ans et assurer une plus grande liberté de choix au moment du départ en retraite ».

En plus d’un mécanisme de surcote pour ceux qui feraient le choix de poursuivre leur activité au-delà d’un âge pivot, les seniors bénéficieraient donc de l’assouplissement et de la simplification des règles régissant les deux « outils » principaux de transition emploi-retraite que sont le cumul et la retraite progressive.

Les pistes envisagées

Ainsi, un cumul emploi-retraite ne posant plus aucune contrainte de plafond de ressources et permettant, contrairement à aujourd’hui, de se constituer de nouveaux droits à la retraite est envisagé.

Concernant la retraite progressive, il est évoqué la probabilité d’une suppression de l’obligation de travail à temps partiel, et de poser comme seule condition à son accès un âge minimal.

Quelle articulation pour les deux dispositifs de transition emploi-retraite ?

Il serait donc possible de demander à percevoir une fraction de sa future pension tout en poursuivant son activité à temps plein ou partiel dès l’âge de 60 ans, puis de demander à 62 ans une liquidation pleine, en acquérant dans tous les cas de nouveaux droits à pension… En définitive, seule la modalité de paiement des droits (en percevoir une partie ou 100%) différencierait les deux régimes.

Dès lors, dans un souci de simplification, il est permis d’imaginer une fusion des deux dispositifs, avec un régime pré-liquidation dans lequel une partie seulement de la pension serait versée, et un régime post-liquidation, applicable de plein droit à l’âge de 62 ans,  dans lequel l’actif senior percevrait la totalité de ses droits à la retraite.

Cependant, si l’acquisition de  nouveaux  droits reste possible dans tous les cas de figure, les liquidations multiples seront-elles autorisées ? Comment s’articuleront ces nouvelles modalités avec le mécanisme de décote / surcote (application définitive sur les droits acquis à la date de liquidation ou recalcul global à chaque liquidation) ?

Si la retraite progressive peut être couplée à une activité à temps plein, comment sera déterminée la fraction de pension à verser ?

De nombreuses interrogations demeurent quant au futur visage de la transition emploi-retraite et au degré de liberté qui sera laissé aux seniors dans l’aménagement de leur fin de carrière.

La future transition emploi-retraite ?

 

Pour aller plus loin sur ce thème, lire notre article « Un bel avenir pour la transition emploi-retraite ? » 

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auteur(S)

Forte d’une expérience de près de 20 ans au sein d’institutions de retraite obligatoire et de cabinets spécialisés en protection sociale, Fanny a rejoint SIACI SAINT HONORE en 2017 en tant que consultante Transition Emploi Retraite.

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