Régime en points : quels effets sur nos pensions ?

Quel sera l’impact de la mise en place d’un régime en points sur le montant de nos futures retraites ?

Le sujet est avant tout technique et tient pour beaucoup à l’architecture même du régime de retraite.

La réforme, qui propose la transformation d’un système composé d’une pension calculée en annuités (moyenne d’un salaire de référence) et d’une pension en points en un régime intégralement en points, aura mécaniquement un impact positif pour certains, mais négatif pour d’autres…

 

L’architecture du régime actuel des salariés

Deux « pilliers » obligatoires, au poids respectif variable

Aujourd’hui, les salariés du privé bénéficient (schématiquement) d’un régime de base représentant 50% de leurs 25 meilleures années de salaire, limitées au plafond de la sécurité sociale (soit 40 524 €/an en 2019), ainsi que d’un régime complémentaire par points, calculé sur la totalité de la rémunération, dans la limite de 8 plafonds.

La part que représente chacun de ces deux « piliers » dans la pension totale est liée à la rémunération : plus elle est élevée, plus le régime de base par annuité représente un faible pourcentage de la retraite.

Exemples de taux de remplacement pour des carrières salariées dans le privé

Hypothèses : salariés nés en 1956, partant à 62 ans au 1er janvier 2019 à taux plein (début de carrière à 21 ans), hors majorations familiales et avec abattement de 78% sur la tranche C – Taux de CSG réduit appliqué sur la pension des deux premiers profils

(à lire aussi sur ce sujet : le taux de remplacement des retraites – état des lieux)

 

Une retraite de base plus importante pour les bas salaires

L’explication est simple : la retraite de base est assise sur des rémunérations plafonnées. Il est donc tout à fait logique qu’elle soit plus « généreuse » avec les salariés dont les revenus n’ont jamais dépassé, ou de peu, le plafond annuel de la sécurité sociale.

Pour le cadre supérieur, ce plafond ne représentant qu’une part relative de sa rémunération, il est normal que la retraite de base n’ait en retour  pas un poids significatif dans ses pensions de retraite…

Vous voyez venir la problématique : moi qui suis employé(e) et pour qui la pension par annuités représente 74% de ma retraite totale, que vont devenir ces 74% à la mise en place d’un régime au mode de calcul complètement différent (le point) ?

 

Comparatif des deux systèmes sur un scénario type

Cas d’un salarié bénéficiaire de la carrière longue en 2068

Pour calculer l’impact de la mise en place d’un régime fonctionnant uniquement par points, prenons l’exemple simple d’un salarié éligible à un départ anticipé en carrière longue à 60 ans.

Né en 2008, il a débuté sa carrière à l’âge de 17 ans, et entre donc sur le marché du travail en 2025 : il cotisera entièrement dans le futur régime par points.

Après 43 ans d’activité, il est admis à faire valoir ses droits à la retraite à 60 ans, sans décote, en 2068.

Examinons son taux de remplacement dans l’hypothèse où le régime actuel perdurerait, puis dans le nouveau système universel, à travers 10 profils de salaire :

Comparatif régime actuel / futur régime universel en points par profil avec indication du salaire mensuel net

Consulter ici le détail des calculs

Paramètres de calcul retenus :

N.B :L’objectif de la simulation étant d’effectuer une comparaison purement technique entre les deux systèmes, nous n’avons pas considéré de paramètres d’évolution dans nos calculs. Le régime complémentaire AGIRC-ARRCO aurait un rendement de 5,5%, tout comme le régime universel (sur ce sujet, consultez notre infographie « comment fonctionne un régime en points ») 

  • Taux de charges salariales : 22%
  • Salaire constant, sans rupture d’activité, sans évolution (salaire de début de carrière = salaire de fin de carrière), évolution du PASS : 0%, augmentation annuelle des coefficients de revalorisation des salaires du régime général : 0%, augmentation des valeurs des points AGIRC-ARRCO / Système universel : 0%, des valeurs d’achat des points : 0%, rendement des régimes AGIRC-ARRCO / Système Universel : 5,5%.
  • Calculs hors majorations, décote / surcote, minimums de retraite
  • Taux de charges sur pension : aucun sur le premier profil, taux de CSG réduit sur le second profil, taux de CSG intermédiaire sur le troisième profil et taux de CSG normal sur les profils suivants

 

Le système en points, moins généreux que l’actuel pour les rémunérations les plus faibles

Comme on peut le constater, le système en points est strictement proportionnel aux rémunérations perçues, et dans nos calculs, il garantit un taux de remplacement d’environ 70% des revenus d’activité.

Pour nos 3 premiers profils, les taux de remplacement « nouveau régime » sont supérieurs, car le taux de charges sociales retenu est moindre en raison des exonérations totales ou partielles dont bénéficient les bas salaires.

Si l’on compare ces taux de remplacement à ceux servis par le régime actuel, le constat est clair : le futur régime bénéficiera aux rémunérations élevées : au-delà d’un salaire de 50 K€, il devient plus attrayant, et le grand gagnant est sans surprise le cadre rémunéré à hauteur de 3 PASS (soit 120 K€).

Les rémunérations au-delà de cette limite, quant à elle, verront leur taux de remplacement s’effondrer en toute logique, puisque le futur régime universel ne permettra pas de cotiser au-dessus de ce seuil.

Pour les salariés aux revenus les plus faibles, la suppression d’un régime en annuités leur garantissant de facto une pension égale à 50% de leur rémunération moyenne brute à lui seul (soit en réalité environ 65% du salaire net dans nos chiffrages) couplé à un régime complémentaire assis lui aussi sur la totalité des rémunérations brutes engendre une baisse non négligeable du taux de remplacement.

 

Un impact négatif sur les carrières ascendantes

L’autre « mauvais effet » du système en points est qu’il ne traite pas plus favorablement les carrières ascendantes : le salarié qui aura connu un début de carrière moins stable, avec des revenus moins élevés, sera bien plus pénalisé dans le régime intégralement en points, que dans le système actuel.

En effet, en prenant les mêmes hypothèses que précédemment mais en divisant cette fois par 2 les salaires de nos profils-types lors des 10 premières années de carrière, puis par 1,5 les 5 suivantes, on constate une baisse globale du taux de remplacement, mais bien plus conséquente  dans le régime en point : nos profils types y enregistrent tous une perte d’environ 11 à 12 points en terme de taux de remplacement !

En revanche, dans l’actuel régime, on s’aperçoit que la diminution de pension est beaucoup plus limitée, surtout pour ceux qui gagnent le moins (autour de 3 à 4  points de moins de taux de remplacement jusqu’à 50 k €) quand ceux qui gagnent le plus et pour lesquels le régime complémentaire en points « compte » plus, enregistrent des pertes de 5 jusqu’à 7,5 points de taux de remplacement.

 

 

La bonne nouvelle est que le futur régime universel est parfaitement égalitaire car il garantira à tous le même taux de remplacement, toutes proportions gardées. N’est-ce pas l’un des objectifs poursuivis par la réforme ?

Néanmoins, en supprimant un régime de base opérant un transfert de richesse plus important vers les populations les moins riches, le Gouvernement prend un risque social réel : il devra prévoir de solides compensations à destination des salariés les plus fragiles, à travers les minimums de pension ou encore la garantie d’un taux de remplacement permettant le maintien d’un niveau de vie satisfaisant.

Il devra également veiller à mener une politique favorable en termes de pilotage de la valeur du point, ainsi que de son prix d’achat, qui restent en définitive les deux paramètres clés dont dépendra le montant de nos futures pensions.

 

 

En savoir plus : Lire le rapport DELEVOYE sur la réforme des retraites

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auteur(S)

Forte d’une expérience de près de 20 ans au sein d’institutions de retraite obligatoire et de cabinets spécialisés en protection sociale, Fanny a rejoint SIACI SAINT HONORE en 2017 en tant que consultante Transition Emploi Retraite.

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