La loi de réforme des retraites de 2014 a chargé le Conseil d’Orientation des Retraites (instance indépendante à la composition variée : parlementaires, partenaires sociaux, experts, etc.) de rendre annuellement un rapport sur l’évolution à moyen et long termes des régimes de retraite français.
Les 3 objectifs de notre système de retraite
L’exercice est chaque année similaire. Après avoir dressé un état des lieux des évolutions démographiques et économiques passées et prévisibles, le COR a pour mission de vérifier si notre système de retraite répondra sur la durée aux objectifs qui lui sont assignés par la loi : pérennité financière, garantie d’un niveau de vie satisfaisant et équité entre les générations.
A cet effet, l’instance se base sur 4 scenarii économiques de croissance des revenus d’activité (variant de 1 % à 1,8 %), couplés à un taux de chômage à long terme de 7 %, et observe un certain nombre d’indicateurs reflétant l’adéquation de notre système des retraites à ces objectifs.
Les 2 approches du COR
Les indicateurs mesurés par le COR sont de deux ordres :
- ceux qui permettent d’apprécier si l’objectif de pérennité financière est atteint à travers l’analyse de l’évolution du solde financier du système de retraite (approche « régimes »),
- et ceux qui apportent un éclairage sur les questions d’équité entre les générations et de niveau de vie des pensionnés (approche « assurés »).
Le solde financier de notre système de retraite
Chaque année, le COR présente ainsi ses projections à moyen et long termes du solde financier de notre système de retraite, à législation inchangée, (voir notre article) et analyse l’évolution prévisible de nos dépenses comme de nos ressources, l’objectif étant de maintenir un équilibre durable.
Les 3 indicateurs observés sont :
- le ratio cotisant / retraité (voir notre article),
- le taux de prélèvement global (la somme des ressources du système rapportée à la masse des revenus d’activité),
- le montant moyen des pensions de l’ensemble des retraités.
Comment le COR mesure-t-il l’équité entre les générations ?
Du point de vue des assurés, l’équité entre les générations est appréciée au regard de 4 indicateurs :
Dans ses estimations, le COR se base sur le suivi de 8 carrières types de salariés du secteur privé et de fonctionnaires civils de l’État, auxquelles se sont ajoutées cette année 3 cas type de fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Sur la base de l’ensemble de ces projections, le Comité de Suivi des Retraites, petite instance composée de 5 membres et rattachée au Premier Ministre, rend son avis au cours du mois de juillet suivant : il indique si notre système de retraite s’éloigne « significativement » de ses objectifs, et le cas échéant, recommande des mesures de nature à corriger la situation.
Pour en savoir plus :
Consultez notre analyse de l’avis du CSR rendu le 12 juillet dernier
