L’information retraite dans les pays étrangers : le relevé individuel

Le Conseil d’Orientation des Retraites a observé les dispositifs d’information des assurés sur leurs droits à pension dans un ensemble de pays : Allemagne, Belgique, Canada, Etats-Unis, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède.

Quelles sont les mesures en vigueur chez nos voisins pour communiquer aux actifs sur leur situation à date dans les régimes obligatoires ?

Une obligation légale d’informer les assurés

L’obligation légale d’informer sur les droits à la retraite, dont le Royaume-Uni est seul exempté, est mise en œuvre depuis 1984 au Canada, 1995 aux Etats-Unis et 1999 en Suède. Elle a été appliquée au cours des années 2000 dans les autres pays, et ce n’est qu’en 2007 que la France a débuté sa première campagne d’envoi systématique du relevé de carrière.

Une information personnalisée tardive en France, comparé aux autres pays observés

La plupart des pays étudiés adressent automatiquement à tout travailleur justifiant d’au moins une cotisation dans l’année un relevé individuel de droits. En Allemagne, l’envoi ne s’effectue qu’à compter de 27 ans et après un minimum de 5 années de cotisations.

En France, il faut attendre l’âge de 35 ans pour obtenir un relevé de situation individuelle (« RIS »), mais une information générale sur le fonctionnement du système de retraite est adressée à tout primo-cotisant depuis 2010, tout comme au Pays-Bas.

L’Allemagne, Les Etats-Unis et la Suède fournissent également à leurs assurés des informations générales sur la retraite, ce qui n’existe pas au Canada ni au Royaume-Uni.

Un relevé toujours disponible sur demande

Les envois de relevés individuels sont en grande majorité annuels, sauf en France où l’assuré reçoit une information tous les 5 ans. Au Canada comme au Royaume-Uni, le relevé n’est disponible qu’à la demande.

Tous les pays observés se sont progressivement dotés de systèmes d’information en ligne, avec la possibilité de création de comptes personnels (hormis en Allemagne) donnant accès à ses relevés ainsi qu’à des outils d’estimation de ses futures pensions.

Tous fournissent l’ensemble de ces éléments à tout moment, à la demande de l’assuré.

L’orientation de l’information retraite

En règle générale, l’information ne comporte aucune préconisation, et se contente de dresser un récapitulatif des droits acquis, comme c’est le cas en France. Il est cependant intéressant de noter que le relevé individuel allemand incite l’assuré à se constituer une épargne retraite, et qu’aux Etats-Unis, l’information est orientée vers une incitation à une prise de retraite au plus tard avec un message du Commissaire à la Sécurité Sociale sur les avantages et les inconvénients de partir tôt en retraite en première page du relevé.

Source : Séance du COR du 21 mars 2019 sur les comportements de départ à la retraite