Le rapport du COR 2020 : le choc, puis l’amélioration

Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) vient de publier son dernier rapport annuel, sur fond de crise économique et sanitaire.

Si le système des retraites se trouve impacté jusqu’en 2024, les prévisions sur le long terme sont en légère amélioration par rapport aux prévisions de juin 2019.

 

A court terme, des comptes impactés par la crise

Le bilan noir de l’année 2020

Alors que le système des retraites était quasiment à l’équilibre depuis 2017, l’année 2020 est sans surprise marquée par un déficit record du système des retraites, de l’ordre de 23,4 milliard d’euros, soit 1,1% du PIB.

Selon le COR, le bilan pourrait être encore plus lourd avec les conséquences du second confinement, non prises en compte dans ce rapport de novembre : selon les dernières prévisions du Gouvernement, le recul du PIB pourrait s’élever à 11% contre les 10% annoncés en septembre, auquel cas 1,6 milliard de déficit supplémentaire viendrait alourdir les comptes du système.

Du côté des ressources, constituées à 79% des cotisations sociales (soit 31% du revenu des actifs), la chute représente près de 5% en 2020 du fait de la contraction de la masse salariale, du recours massif à l’activité partielle et des reports de paiement accordés aux travailleurs indépendants (hors nouveaux reports et exonérations de cotisations décidés à la suite du second confinement).

Les dépenses, quant à elles, ne diminuent pas pour autant du fait de la pandémie : la surmortalité reste faible et les pensions de retraite, indexées sur les prix demeurent étanches à la crise économique. Elles augmentent même mécaniquement en part de PIB puisque celui-ci baisse, pour en représenter 15,2% en 2020 contre 13,6% en 2019.

 

Un déficit conjoncturel jusqu’en 2024

Selon le COR, le déficit lié à la crise, dit conjoncturel, serait résorbé dès 2024.

Même si le PIB ne retrouverait pas son volume d’avant 2020 et resterait durablement en deçà d’environ 2%, la croissance rejoindrait en 2024 son niveau escompté avant la crise, notamment grâce à un rebond de 8% en 2021. Cependant, d’après les dernières prévisions du Gouvernement, ce rebond pourrait être moindre qu’attendu, de l’ordre de 6%.

Ainsi, le solde du système de retraite se redresserait jusqu’en 2024 mais demeurerait négatif, s’établissant à 13,6 milliards en 2024 selon le scénario le moins favorable (soit 0,5% en part de PIB, les prévisions allant de 0,2% à 0,5%).

A partir de cette date, le système de retraite demeurerait en besoin de financement, tel qu’anticipé dans le rapport de juin 2019 et les précédents, avec au final un écart peu élevé entre les prévisions, de l’ordre de 0,1 point.

On reviendrait alors à un déficit structurel sous l’effet principalement de la baisse des ressources du système.

 

Des prévisions en amélioration à long terme

Les dépenses du système en baisse

Le COR rappelle que seul l’indicateur des dépenses (la fraction de la richesse nationale consacrée aux retraites) reste déterminant pour évaluer la soutenabilité financière du système. Si les dépenses diminuent, le système est plus aisément soutenable. Le solde financier, l’indicateur le plus largement commenté, reste dépendant des ressources du système, dont les projections dépendent des scénarios considérés, mais aussi de facteurs sans rapport avec la politique des retraites (le traitement indiciaire des fonctionnaires par exemple).

C’est probablement le point à retenir : à long terme, les dépenses de retraite vont baisser et leur part dans le PIB se trouver maîtrisée, s’échelonnant de 11,6% à 13,4% selon le scénario retenu. Selon le COR « il est parfaitement légitime de défendre que ces niveaux sont trop bas ou pas assez élevés selon les préférences politiques ».

En effet, malgré le vieillissement de la population et un ratio cotisant / retraité porté à 1,3 en 2070 (contre 1,7 aujourd’hui) les réformes engagées jusqu’à aujourd’hui ainsi que le recul de l’entrée dans la vie active vont permettre d’augmenter l’âge moyen de la retraite qui s’élèvera à 63,8 ans en 2040 contre 62,2 en 2019.

De plus, la pension moyenne augmentera moins vite que le revenu moyen d’activité : le rapport aujourd’hui de 50,8% serait ramené à un niveau variant entre 32 et 37% en 2070.

Par rapport aux prévisions de 2019, les dépenses du système de retraite projetées en 2020 sont sensiblement inférieures pour tous les scénarios : conséquence directe de la crise, les droits constitués en 2020 sont moindres, ce qui aura pour effet de diminuer les pensions versées sur les prochaines décennies.

Les écarts proviennent également selon le COR d’une « amélioration du modèle de projection de l’AGIRC-ARRCO » réduisant les pensions liquidées ainsi que des hypothèses de rémunération dans la fonction publique : la part des primes augmenterait jusqu’en 2037 alors que les traitements indiciaires n’évolueraient pas aussi rapidement, ce qui génèrerait une baisse des pensions des fonctionnaires.

Ainsi, à l’horizon 2040, les dépenses diminuent en valeur de 4,6 à 4,9% par rapport aux prévisions de juin 2019, et de 5,8 à 6,4% en 2070 pour l’ensemble des scénarios retenus.

 

Un retour à l’équilibre… en 2035 ou jamais

Côté solde financier, le COR présente comme chaque année des projections extrêmement variables selon les scénarios utilisés et la convention retenue.

Pour rappel, 4 scénarios de croissance sont considérés dans l’exercice de prévision (1%, 1,3%, 1,5% et 1,8%) avec un taux de chômage de 7%, plutôt favorable au regard de la situation observée sur les 10 à 20 dernières années.

Les projections font appel à 3 conventions comptables différentes, jouant sur les ressources tirées des régimes publiques (fonction publique d’Etat et régimes spéciaux), et donc de la contribution de l’Etat dans le financement des retraites :

  • la convention EPR (équilibre permanent des régimes),
  • la convention TCC (taux de cotisation constant, figé à sa dernière valeur)
  • et la convention EEC (effort de l’Etat constant, figé à sa part de contribution dans le PIB en 2020) celle dans laquelle l’Etat apporte le financement le plus élevé.

Ainsi, dans le scénario le plus favorable (convention EEC et croissance à 1,8%), le retour à l’équilibre des finances du système intervient dès 2035 jusqu’à atteindre 1,7% du PIB en 2070, alors que dans le scénario le plus défavorable (convention EPR et croissance à 1%) le système reste durablement en négatif, à hauteur de 1% du PIB en 2070 quasiment comme en 2020…

Dans le scénario intermédiaire correspondant à l’ancienne convention COR (la convention TCC) et avec un taux de croissance de 1,5%, l’équilibre financier est atteint aux alentours de 2055.

Globalement, les projections de solde sont en légère amélioration par rapport à celles présentées en juin 2019, du fait d’une diminution des dépenses plus dynamique que celle des ressources.

 

Le pilotage du système

Dans un chapitre dédié au pilotage de l’équilibre financier du système (chapitre 4), nous retrouvons nos 3 leviers que sont l’âge de la retraite, le taux des cotisations prélevées et le niveau des pensions, avec une présentation d’un rééquilibrage sur une durée de 25 ans, ainsi qu’à l’horizon 2070.

En 2025, l’âge moyen de départ en retraite serait de 62,8 ans à législation inchangée.

A cette date, le COR estime qu’il faudrait le porter à 63,6 ans pour permettre d’assurer l’équilibre du régime jusqu’en 2070, contre 63,5 ans dans les projections présentées en juin 2019 (convention TCC).

En 2050 en revanche, la situation s’améliore : il faudrait porter l’âge moyen de départ (estimé à 63,8 ans à législation inchangée) à 64,6 ans contre 64,8 ans dans les prévisions de juin 2019 (scénario 1,3%).

Contrairement à l’exercice effectué par le COR en novembre 2019 à la demande expresse du Premier ministre, ce rapport de novembre 2020 ne livre aucune préconisation sur les mesures d’âge concrètes permettant de rééquilibrer les comptes à court-terme. Le retour d’un solde positif à l’horizon 2025 n’était pas l’objet de ce rapport et aurait semblé bien hors de propos.

Pour un retour sur les mesures d’âge préconisées par le COR en novembre 2019 – lire notre article du 10 décembre 2019 : Le COR éclaire-t-il vraiment le débat – part.3

 

Niveau de vie et équité

La pérennité financière n’est pas le seul objectif assigné par la loi à notre système de retraite, même si c’est bien sur elle que l’on s’attarde le plus. Notre système doit également assurer un niveau de vie satisfaisant, ainsi que l’équité entre les assurés.

 

Le boom du niveau de vie des retraités en 2020

En 2018, le niveau de vie des retraités s’établissait à 102,9% de celui des actifs.

Selon le COR, cet indicateur connaîtrait un rebond en 2020 du fait de la crise de la Covid engendrant une diminution du niveau de vie des actifs : ainsi, celui des retraités gagnerait 1,8 point, s’établissant à 104%.

Mais cette augmentation ne serait que ponctuelle, et dès 2021, le niveau de vie des retraités poursuivrait sa tendance à la baisse, pour s’établir de 88 à 92% en 2040, et de 75 à 83 % à l’horizon 2070, les pensions moyennes augmentant moins vite que les revenus d’activité, en projection.

 

Un système peu équitable

Le système de retraite actuel, à législation inchangée, semble loin d’assurer l’équité entre les générations partant en retraite aujourd’hui et les futures.

En effet, les assurés nés en 2000 percevront des pensions plus faibles et seront soumis à des taux de cotisation plus élevés que leurs aînés.

En contrepartie, leur durée de carrière sera plus courte, et leur période de retraite plus longue.

Le tableau ci-dessous illustre 4 indicateurs présentés par le COR dans le scénario de croissance à 1,3%, concernant 3 générations différentes :

Du côté de l’égalité femmes-hommes, celles-ci perçoivent des montants de pension inférieurs à celui des hommes, de l’ordre de 76% en 2018 (62,5% si l’on exclut les majorations et les pensions de réversion).

Si l’écart se réduit au fil des années, il sera tout de même de 87 à 88% dans l’ensemble des scénarios selon les projections du COR.

Concernant l’âge de départ en retraite, les femmes partent aujourd’hui en moyenne plus tard que les hommes : à 62,5 ans contre 61,9 ans.

La tendance devrait cependant s’inverser à compter des générations nées en 1970, en raison de durées de carrière plus longues pour les femmes nées à partir de 1960.

 

 

Conclusion

En définitive, la crise sanitaire et économique crée un choc sans précédent sur la situation financière des régimes à court-terme, mais n’impacte pas l’équilibre du système sur un horizon plus lointain.

L’enjeu du prochain rapport du COR, prévu pour juin 2021, sera double : d’un côté, il faudra mesurer l’entière ampleur de la crise provoquée par la pandémie car en effet, les conséquences de la seconde vague ainsi que du second confinement n’ont pu être prises en compte dans ce rapport de novembre, ni même les prévisions économiques actualisées du Gouvernement. De l’autre, le timing sera probablement meilleur pour accompagner la reprise potentielle des discussions autour de la réforme des retraites, légitimant ou non l’adoption de mesures paramétriques pour rétablir l’équilibre des comptes à l’horizon 2025.

Source : rapport du COR novembre 2020

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auteur(S)

Forte d’une expérience de près de 20 ans au sein d’institutions de retraite obligatoire et de cabinets spécialisés en protection sociale, Fanny a rejoint SIACI SAINT HONORE en 2017 en tant que consultante Transition Emploi Retraite.

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