Âge pivot vs durée de cotisation : quelle incidence ?

L’actualité de la réforme des retraites a été marquée cette semaine par les déclarations d’Emmanuel MACRON, exprimant sa préférence pour une prise en compte de la durée d’activité plutôt qu’un âge commun à tous pour l’obtention d’une pension sans décote.

Le rapport rendu par le Haut Commissaire à la Réforme Jean-Paul DELEVOYE évoquait en effet les deux options, proposant de retenir celle d’un âge du taux plein commun à tous :

« Ce taux plein pourrait soit être fonction de la durée travaillée comme aujourd’hui (référence individuelle), soit identique pour tous (référence collective). Il est proposé de retenir la seconde option, (…) ».

Quelles sont les incidences de l’une ou l’autre proposition ?

 

Comparatif des âges de départ à taux plein selon chaque option

Le tableau ci-dessous compare l’âge auquel la génération concernée pourrait prétendre à une pension liquidée sans décote sur la base de la réglementation actuelle donc en fonction d’une durée de cotisation (et en considérant la poursuite du rythme d’augmentation d’un trimestre tous les 3 ans imposé par la réforme TOURAINE), versus l’âge « d’équilibre » de 64 ans préconisé par Jean-Paul DELEVOYE.

Les âges de début d’activité correspondent aux dernières données publiées par la CNAV (caisse du régime des salariés du privé) en fonction des reports de salaire constatés dans les carrières de ses assurés.

Ici, il s’agit de l’âge de première validation de 4 trimestres de cotisation.

 

64 ans, un âge favorable aux générations à venir…

On constate ainsi que l’âge pivot de 64 ans proposé dans le rapport du Haut-Commissaire à la Réforme est plus favorable aux générations nées à compter de la fin des années 60, pour lesquelles l’option de la durée cotisée implique de facto un départ après l’âge de 64 ans, en raison du nombre de trimestres requis.

De plus, si l’augmentation de cette durée d’assurance devait être votée comme il en est question depuis le début de l’année en raison de la situation de déficit prévisible du système de retraite (on parle « d’accélération de la réforme Touraine »), les conditions du taux plein seraient atteintes encore plus tardivement par ces générations.

Cependant, même si l’âge de 64 ans est dans toutes les discussions, il faut garder à l’esprit que l’âge pivot reste lui aussi un paramètre d’équilibre, appeler à évoluer à la hausse :

« L’âge du taux plein sera un levier de pilotage du système de retraite. Son évolution devra tenir compte de l’évolution de l’espérance de vie au fil des générations. »

 

La durée travaillée, un système plus équitable ?

Si l’âge pivot commun à tous a le mérite de la simplicité et de la lisibilité, il ne semble pas vraiment en adéquation avec les objectifs de justice et d’égalité prônés par la réforme et souhaités par les citoyens, tant les situations de carrière sont différentes : comment justifier l’octroi d’une pension de retraite sans décote au même âge à celui qui a commencé à travailler à 22 ans, comme à celui qui a débuté sa carrière à l’âge de 30 ?

La durée de cotisation fixée par génération paraît ainsi mieux acceptable de tous, si elle reste bien sûr assortie d’un âge limite comme aujourd’hui (le taux plein est accordé automatiquement à l’âge de 67 ans) parce qu’elle individualise l’âge de départ sans décote, mais surtout car les français sont familiarisés à ce système.

En revanche, le risque est de pénaliser fortement les assurés bénéficiant dans le système actuel de majorations de leur durée d’assurance leur permettant d’atteindre plus rapidement le taux plein, comme les femmes qui ont eu des enfants et ont interrompu leur carrière pour les élever.

En effet, ces majorations de durée de cotisation devraient disparaître au profit de majorations du montant des pensions. La question sera alors de savoir ci ces dernières viendront compenser l’effet d’une éventuelle décote que subirait l’assuré qui aurait pu partir à taux plein à 64 ans dans le système DELEVOYE.

 

L’unité de mesure de la durée travaillée

L’option de la durée travaillée pose également la question de l’appréciation de la durée d’assurance dans un système à points.

Le Gouvernement souhaitant maintenir la possibilité d’un départ anticipé en cas de longue carrière, le nouveau système ne pourra de toute façon pas faire l’économie du calcul de cette donnée de carrière pour chacun.

Sur ce point, le rapport du Haut-Commissaire évoque la possibilité de valider des années de carrière (et non plus des trimestres) sur la base d’un seuil de revenu, qui pourrait être fixé à 600 fois le SMIC horaire (soit environ 6 000 € pour valider une année), avec prise en compte de reliquats qui devraient pouvoir s’additionner en fin de carrière.

 

Le sujet du mode de détermination de l’âge du taux plein sera très certainement central dans les discussions qui auront lieu à compter de la semaine prochaine entre le gouvernement et les partenaires sociaux, mais également dans la nouvelle consultation citoyenne annoncée par la Ministre Agnès BUZYN sur le futur régime universel.

 

 

En savoir + : Document de travail sur les âges de début de carrière

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auteur(S)

Forte d’une expérience de près de 20 ans au sein d’institutions de retraite obligatoire et de cabinets spécialisés en protection sociale, Fanny a rejoint SIACI SAINT HONORE en 2017 en tant que consultante Transition Emploi Retraite.

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