ESG – Fonds Label Relance : où en sommes-nous ?

Le label « Relance » vient reconnaître les fonds qui s’engagent à mobiliser rapidement des ressources nouvelles pour soutenir les fonds propres et quasi fonds propres des entreprises françaises (PME et ETI) cotées ou non. L’objectif est d’orienter l’épargne des épargnants et des investisseurs professionnels vers ces placements qui répondent aux besoins de financement de l’économie française consécutifs de la crise sanitaire.

Dans la lignée des « fonds de place » Nova, Novo puis Novi voulus par l’Etat et lancés dès 2011 par la CDC auprès des assureurs, Bruno Lemaire a souhaité ouvrir les « fonds relance » aux souscripteurs particuliers. Début mars 2021, 150 fonds sont déjà labellisés et représentent un encours de 13 milliards d’Euros. Le label est attribué pour une durée de 4 ans et peut être octroyé jusqu’au 31 décembre 2022.

Exigences pour être qualifié Label Relance ?

Plusieurs critères ont été définis :

Des formes juridiques encadrées qui incluent les FCPE d’épargne salariale, SICAV ou FCP en Unités de Comptes de contrats d’assurances vie.

Des règles d’investissement, avec deux régimes possibles :

    • au minimum 30% de son actif dans les fonds propres ou quasi fonds propres des entreprises dont le siège social est en France et au moins 10% de son actif dans les fonds propres ou quasi fonds propres de PME/ETI.
    • au minimum 60% de son actif dans les fonds propres ou quasi fonds propres des entreprises dont le siège social est en France et au moins 20% de son actif dans les fonds propres ou quasi fonds propres de PME/ETI.

Des exigences ESG : les OPC labellisés doivent se conformer à trois séries d’obligations relatives au degré de prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (ESG).

Pour évaluer leur impact effectif sur la relance, les fonds doivent communiquer sur leur contribution au dynamisme de l’économie et des territoires.

Pour cela sont étudiés :

Le nombre d’entreprises françaises financées en fonds propres, en précisant le nombre de TPE/PME,

L’apport de financements nouveaux à des entreprises françaises :

    • Nombre d’opérations d’augmentation de capital ou d’introduction en Bourse auxquelles l’OPC labellisée a significativement participé en 2020, 2021 et 2022,
    • Pourcentage de l’actif qui correspond à des titres émis par une entreprise française ayant procédé en 2020, 2021 et 2022 à une opération d’augmentation de capital,
    • Nombre de personnes employées en France dans les entreprises dont le siège social est en France, intégrées dans le calcul des quotas mentionnés dans la charte,
    • Nombre de personnes employées par région dans les entreprises non cotées financées par l’OPC, ou par département lorsque l’information est disponible,
    • Volume d’investissements réalisés par l’OPC dans des entreprises non cotées par région.

Par ailleurs, début mars est entré en vigueur le niveau 1 du SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation).

Pour rappel, le SFDR divise les produits en trois catégories :

  • Sans objectif de durabilité
  • Avec des caractéristiques environnementales ou sociales (article 8)
  • Investissements durables (article 9)

Les produits catégorisés articles 8 et 9 doivent faire l’objet de la publication d’informations spécifiques dont le contenu des informations à publier et la publication sont encadrés par le Règlement. Cette réglementation concerne non seulement le produit de placement, en enrichissant notamment la documentation pré contractuelle, mais aussi l’entité qui le gère.

Tous les fonds labélisés ISR en France sont de fait « article 8 », et certains pourront prétendre à l’article 9 lors de la mise en œuvre du niveau 2 sur la publication des indicateurs.

Reste encore à convenir d’une liste stable d’indicateurs d’ici janvier 2022, ce qui est loin d’être simple et, surtout, sujet de lobbying.

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auteur(S)

Expert en solutions d’ingénierie financière depuis plus de 20 ans avec de solides compétences dans le métier de la gestion financière, Thierry a rejoint SIACI SAINT HONORE en 2015 pour développer l’activité d’Investment Consulting.

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