Suivez-nous !

Exemple : Où en sommes-nous de la réforme des retraites ?

PACTE, la loi n°2019-486 publiée

23 Mai. 2019 2 min de lecture

La loi PACTE vient d’être publiée au Journal Officiel

La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises a été publiée ce jour au Journal Officiel.

L’article 71 est relatif à la réforme de l’épargne retraite et l’article 197 est relatif à la réforme des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies.

Pour consulter la publication, cliquez ici.

L'auteur de cet article
Les thématiques

Restez informé.e des actualités

Inscrivez-vous à la newsletter

*obligatoire
A lire aussi