Actionnariat salarié : adoption de 2 amendements au PLF 2021

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture deux amendements au projet de loi de finances pour 2021 proposé par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Ces 2 amendements visent à favoriser le développement de l’actionnariat salarié :

  • Premier amendement:
    1. Jusqu’à fin 2022 : exonération du forfait social pour les abondements de l’employeur complétant les versements volontaires des salariés pour acquérir des actions de leur entreprise.
    2. Le taux appliqué aux versements unilatéraux de l’employeur pour l’acquisition d’actions de l’entreprise est de 10%, dans la limite de 8 PASS.
  • Deuxième amendement: les entreprises de taille intermédiaire n’ayant jamais versé de dividendes bénéficient des mêmes exonérations que les PME pour l’attribution gratuite d’actions de l’entreprise à leurs salariés.

 

Lire le communiqué de presse du ministère du 17 novembre 2020.

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auteur(S)

Expert métier dans l’audit et la gestion des dispositifs d’épargne salariale & d’actionnariat salarié au sein de sociétés de gestion depuis plus de 20 ans, il a rejoint SIACI SAINT HONORE en 2013.

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