Loi Pacte
Réussir la mise en place et le pilotage d’un plan d’épargne
Les 10 clés de succès pour la mise en place et le pilotage d’un plan d’épargne salariale ou de retraite.
23 mars 2023
Loi Pacte
Loi Pacte
Epargne des Français en 2020
Frais des « placements financiers » en baisse Dans sa lettre mensuelle de mars, l’AMF confirme la tendance baissière des frais de gestion financière au…
22 avril 2021
Loi Pacte
Le nouveau régime de retraite à prestations définies L137-11-2
Le panorama de l’épargne retraite entreprise est désormais complet. L’instruction interministérielle du 23 décembre 2020 est venue apporter les précisions nécessaires à la commercialisation du…
29 mars 2021
Loi Pacte
Une année 2019 marquée par une évolution de la réglementation visant à promouvoir l’actionnariat salarié
Les augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) répondent à un objectif stratégique : associer les salariés au capital. Bref rappel…
23 décembre 2019
Loi Pacte
Application de la loi PACTE : décret du 20 août 2019
Le 20 août 2019, un décret portant sur l’application des dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 a proposé trois mesures phares. …
5 septembre 2019
Loi Pacte
Loi PACTE et épargne salariale : le contrat de partage des plus-values
La loi PACTE, promulguée et publiée au JO le 23 mai dernier, signe un nouveau progrès en matière sociale. Pour faciliter la transformation durable des…
4 juillet 2019
Loi Pacte
Le point de vue de nos experts sur la loi Pacte
Réformer et simplifier les produits de retraite en entreprise Si les Français sont parmi les champions du monde de l’épargne en mettant de côté près…
10 mars 2019