Les trimestres pour enfants sont-ils toujours utiles ?

Il existe en France 3 types de majoration de durée d’assurance pour enfant :

  • la majoration maternité,
  • la majoration d’adoption,
  • la majoration d’éducation.

 

Quel est le nombre de ces trimestres de majoration ?

Une majoration de 4 trimestres par enfant né ou adopté est prévue en contrepartie de l’incidence de l’évènement familial sur la vie professionnelle.

Une seconde majoration de 4 trimestres est également prévue en contrepartie de l’éducation de l’enfant pendant les 4 années suivant sa naissance ou son adoption.

A noter que si l’enfant décède avant ses 4 ans, la majoration liée à l’éducation sera équivalente au nombre d’années pleines de vie de l’enfant. Par exemple, si un enfant décède avant son 1er anniversaire, cette majoration sera nulle mais je bénéficie quand même des 4 trimestres liés à la majoration maternité, également accordée pour un enfant né sans vie.

 

Qui peut en bénéficier ?

Pour tout enfant né ou adopté avant 2010, les majorations sont attribuées automatiquement à la mère, sauf situation particulière.

Pour tout enfant né depuis 2010, les parents peuvent se répartir les trimestres supplémentaires accordés en contrepartie de l’éducation. En cas d’adoption, la majoration correspondante peut aussi être répartie entre les parents.

La fenêtre pour la répartition de ces trimestres d’éducation est très restrictive !!

La demande est à réaliser impérativement dans les 6 mois suivant le 4ème anniversaire de la naissance ou de l’adoption.

 

A quel moment ces trimestres de majoration permettent-ils d’obtenir le taux plein ?

Ces majorations ne sont utilisées que si une mère (ou un père ayant eu un enfant à partir de 2010 et ayant effectué les démarches nécessaires) ne disposent pas du nombre de trimestres requis à leur date d’ouverture des droits (pour rappel des conditions consultez le support d’un de nos webinars).

Rappelons également que cette majoration n’est jamais prise en compte dans le cadre d’un départ en retraite à partir de 60 ans au titre des carrières longues.

1er cas de figure : Le nombre de trimestres acquis à la date d’ouverture des droits est supérieur au nombre de trimestres requis > L’ensemble des trimestres majoration de durée d’assurance pour enfant seront inutilisés

2nd cas de figure : Le nombre de trimestres acquis à la date d’ouverture des droits est inférieur  au nombre de trimestres requis > L’ensemble ou une partie des trimestres majoration de durée d’assurance pour enfant seront utilisés

 

Mais dans les faits, quelle proportion des mères en bénéficie ?

D’après les études que nous réalisons pour nos clients, nous observons que :

  • pour 63 % des mères, ces trimestres de majoration sont inutiles 
  • pour 37 % des mères, ces trimestres de majoration sont utiles :
    • ils couvrent pour 26 % d’entre elles le besoin nécessaire pour que la date de retraite à taux plein coïncide avec la date d’ouverture des droits
    • pour 11 % d’entre elles en revanche, les trimestres pour enfants ne leur permettent pas de partir à taux plein dès l’âge légal

 

Cette tendance est-elle générationnelle ?

On peut observer une corrélation entre la génération et le besoin d’avoir recours à ces trimestres de majoration pour anticiper sa date de retraite à taux plein.

Il en ressort que les trimestres pour enfants sont plus utiles aux générations les plus jeunes.

 

Des trimestres peu utilisés dans le système actuel

Ce « cadeau » n’est donc utile que pour un peu plus d’1/3 des mères actuellement.

Cependant, plus les générations avancent et plus les salariées débutent tard leur activité. Ces trimestres de majoration vont donc devenir un réel « facteur + » pour les mères,  leur évitant d’avoir recours à un rachat de trimestres pour bénéficier d’un départ en retraite à taux plein dès l’âge de 62 ans…

 

Et avec la réforme des retraites en cours, qui va y « gagner » ?

Dans le système universel actuellement en cours d’élaboration par le Gouvernement, les majorations de durée d’assurance devrait théoriquement disparaître, puisque les notions de trimestres et de taux plein n’auront à priori plus leur place dans un régime en points.

Le Haut-Commissaire à la Réforme, Jean-Paul DELEVOYE, a indiqué à plusieurs reprises qu’il n’y aurait plus de « droits inutiles », pointant justement ce type de trimestres qui n’apportent aucun droits supplémentaires aux mères de famille qui valident déjà la durée requise avec leur seule carrière professionnelle.

Reste à voir comment une attribution de points viendra compenser l’éventuelle perte de droits liée à la maternité, mais aussi à l’éducation des enfants qui impacte souvent la carrière des femmes, et de plus en plus, celle des hommes, le recours à un temps partiel, voire à une cessation d’activité dans le cadre d’un congé parental.

 


Sources :

Retraite dans le privé : majoration d’assurance pour enfant

Évolution historique et projetée de l’âge de départ à la retraite  

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auteur(S)

Après de multiples expériences, il a rejoint SIACI SAINT HONORE en 2013. Il œuvre pour accompagner les entreprises dans la mise en place de mesures de Transition Emploi Retraite autant du point de vue technique que commercial.
Forte d’une expérience de près de 20 ans au sein d’institutions de retraite obligatoire et de cabinets spécialisés en protection sociale, Fanny a rejoint SIACI SAINT HONORE en 2017 en tant que consultante Transition Emploi Retraite.

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