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Exemple : Où en sommes-nous de la réforme des retraites ?

La transition emploi-retraite à l’étranger

15 Avr. 2020 10 min de lecture

Quelles sont les pratiques de nos voisins en matière de transition emploi-retraite ?

Depuis le début des années 2000, les pays de l’OCDE s’efforcent de repousser l’âge de départ de leurs actifs. Les réformes menées offrent en contrepartie davantage de flexibilité dans les modalités de prise de retraite.

La France, quant à elle, se démarque nettement de ses voisins par une réglementation bien moins attractive.

Des tendances communes à l’ensemble des pays de l’OCDE

L’augmentation du taux d’activité des seniors

Ces deux dernières décennies, l’ensemble des pays de l’OCDE est confronté à une forte hausse du taux d’activité de ses seniors.

De 50 % en 1997, ce taux s’élève en 2017 à 60,6% pour la tranche des 55 – 64 ans (moyenne pour les 28 pays de l’U.E).

Avec un taux de 54,9%, la France reste cependant en dessous de la moyenne européenne.

Cette évolution est directement liée aux réformes mises en œuvre par la plupart des pays de l’OCDE depuis le début du siècle pour contenir l’explosion des dépenses en matière de vieillesse, menaçant l’équilibre financier des systèmes.

En effet, la baisse générale de l’âge effectif de départ observée de 1970 à 2000 n’était plus tenable financièrement en raison du vieillissement démographique et de la hausse de l’espérance de vie. A 65 ans, l’espérance de vie a globalement progressé de plus de 5 ans au cours des 40 dernières années, et les années de vie gagnées au profit de la période de retraite sont majoritairement passées en bonne santé.

« A 65 ans, l’espérance de vie a globalement progressé de plus de 5 ans au cours des 40 dernières années »

Ainsi, après une période marquée par des législations retraite relativement favorables aux travailleurs, la majorité des pays développés a donc été contrainte de faire reculer l’âge de départ en retraite et de réduire progressivement les possibilités de départ anticipé.

Un recours généralisé à la « retraite flexible »

L’augmentation de la proportion des seniors dans la population active a conduit à une ouverture généralisée des dispositifs de « retraite flexible », offrant une plus grande liberté de choix dans l’aménagement de sa fin de carrière.

L’objectif est de proposer aux seniors une alternative au schéma classique « cessation totale de l’activité – prise de retraite ».

Ce type de dispositifs étant conçu pour assurer une neutralité actuarielle dans le calcul des droits à pension, leur recours a l’avantage de ne pas déséquilibrer les finances du système de retraite.

Les différents pays de l’OCDE permettent ainsi une flexibilité liée à l’âge de départ (partir avant un âge pivot avec une décote viagère, ou partir après avec une majoration des droits) mais également liée aux modalités du départ, avec la possibilité de liquider partiellement sa pension en poursuivant son activité, ou de cumuler l’intégralité de ses droits avec les revenus d’un emploi.

Les mesures d’aménagement de fin de carrière observées

La retraite progressive, une exception française

En conditionnant la liquidation partielle de la retraite à une réduction de l’activité professionnelle (à un taux d’activité compris entre 40 et 80%), la France est le seul pays de l’OCDE à proposer un dispositif spécifique distinct du cumul emploi retraite.

(Consulter notre infographie, pour en savoir plus sur la retraite progressive en France)

En effet, certains autres pays proposent une possibilité de liquidation partielle de la pension à un âge donné, mais sans poser de conditions de réduction de l’activité professionnelle.

  • En Suède, la retraite peut faire l’objet d’une liquidation partielle, aux taux de 25%, 50% ou 75%.
  • En République Tchèque, les retraités peuvent percevoir la moitié de leurs droits.
  • En Espagne, la retraite peut également être liquidée de manière partielle, mais sous condition d’âge et de durée de cotisation.

Bien souvent, les possibilités de prise de retraite partielle ne concernent pas les régimes de base légaux.

  • Aux Pays-Bas, la prise de retraite partielle est ouverte uniquement dans les régimes d’entreprise et en fonction des accords professionnels ; elle concerne surtout la retraite anticipée avant l’âge légal.
  • Aux Etats-Unis, la retraite progressive est autorisée dans un cadre professionnel : 39% des employeurs proposent un aménagement des conditions de travail permettant de percevoir des prestations de retraite professionnelle partielles.
    De manière générale, la liquidation partielle reste très peu utilisée par les travailleurs, lui préférant une liquidation totale des droits, cumulée à l’exercice d’une activité professionnelle.

 

Panorama des pratiques du cumul emploi-retraite

Quasiment tous les pays de l’OCDE offrent à leurs actifs le choix de poursuivre une activité professionnelle permettant l’acquisition de nouveaux droits à retraite, à temps partiel ou à temps plein, tout en bénéficiant de leur pension.

La France se démarque encore, en demeurant le seul pays dans lequel le cumul emploi-retraite n’ouvre pas de droits supplémentaires, limitant ainsi considérablement l’attractivité du dispositif.

« Le cumul emploi-retraite français peu attractif »

Il existe une grande diversité des règles par lesquelles les Etats encadrent le cumul. Elle s’explique par la grande hétérogénéité des différents systèmes de retraite mais également par des conditions de départ propres au contexte économique et social de chaque pays.

Comme en France, la plupart d’entre eux distingue le cumul limité d’un cumul intégral dans lequel il n’existe pas de plafonnement des revenus perçus ni d’impact sur le montant de la pension versée, accessible selon différentes conditions d’âge, de ressources ou de durée de cotisation.

Un grand nombre de pays conditionne ainsi la possibilité de cumul total à un seuil de revenu à ne pas dépasser, à défaut duquel la pension de retraite est réduite :

  • Le cumul est ainsi possible en Grèce dès l’âge de 55 ans, mais la pension mensuelle sera réduite de 60% en cas de dépassement du seuil de la sécurité sociale.
  • Ce même taux de réduction est appliqué en Israël si le nouveau revenu excède 57% du salaire moyen, jusqu’à l’âge de 70 ans, au-delà toute restriction est levée.
  • Au Danemark, les nouveaux revenus ne doivent pas dépasser 2/3 du salaire moyen.
  • Au Japon, des abattements sont appliqués sur la pension si le cumul excède des seuils définis par tranche d’âge.

L’Espagne, plus stricte, applique systématiquement un abattement de 50% à la pension des cumulants, dès l’âge d’ouverture des droits, fixé à 65 ans.

« En Espagne, est systématiquement appliqué un abattement de 50% à la pension en cas de cumul emploi-retraite »

Certains pays, comme la Belgique ou la France, couplent conditions d’âge (65 ans en Belgique, 62 ans en France) et durée de cotisation (45 ans en Belgique et la durée requise pour le taux plein en France) pour échapper à une éventuelle réduction de la pension de retraite. Alors que d’autres, comme l’Allemagne ou les Etats-Unis, ne posent qu’une seule condition d’âge à l’ouverture d’un cumul intégral (67 ans en Allemagne, 66 ans aux E.U).

L’Allemagne et la Belgique lèvent par ailleurs toute condition au cumul total lorsque les ressources du travailleur se trouvent inférieures à un certain plafond.

« Des conditions levées pour les plus faibles revenus en Allemagne et en Belgique »

Enfin, certains pays de l’OCDE ne posent aucune restriction à un cumul emploi-retraite total, même dans le cadre d’une prise de retraite anticipée : c’est le cas en Suède, au Royaume-Uni, en Italie, ou encore au Canda concernant les régimes complémentaires.

 

Conclusion

Dans ce paysage de la transition emploi-retraite, la France semble à l’écart avec sa réglementation peu attractive.

La loi de réforme des retraites prévoit cependant un alignement bienvenu sur la réglementation de nos voisins, avec la mise en place d’un cumul emploi-retraite générateur de droits à retraite dès le 1er janvier 2022, mais toujours sous condition d’âge et de durée d’assurance.

Elle prévoit également une généralisation de la retraite progressive par l’ouverture du dispositif à un plus grand nombre de travailleurs dès le 1er janvier 2025, ainsi qu’aux cadres au forfait jour dès le 1er janvier 2022.

Ces assouplissements permettront-il un plus large recours à des dispositifs encore trop peu utilisés ?

 

Sources :

Etude d’impact de la loi de réforme des retraites du 24 janvier 2020

L’activité des seniors et les transitions emploi-retraite à l’étranger (réunion du COR du 21 novembre 2018)

Panorama des retraites 2017 – OCDE

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