Une part non négligeable des salariés a tendance à considérer que de liquider les pensions de retraite à taux plein est le « graal » en matière de retraite. Néanmoins, l’application du dispositif de minoration/majoration temporaire des pensions Agirc-Arrco peut avoir un impact non négligeable sur le montant global des rentes.
Un départ à la retraite à taux plein est-il toujours indispensable eu égard à la minoration temporaire Agirc-Arrco ?
Fonctionnement et règles du dispositif de minoration temporaire AGIRC-ARRCO
Un dispositif de minoration temporaire de 10 % des pensions Agirc-Arrco s’applique pendant 3 ans (dans la limite de vos 67 ans) si :
- Les pensions de retraite sont liquidées à taux plein
- Le salarié est né à compter du 1er janvier 1957
Le régime général de base de la sécurité sociale détermine le taux de pension à la date de retraite souhaitée par le salarié et le communique à l’Agirc-Arrco.
Sont donc exclus de ce dispositif les salarié(e)s né(e)s avant le 1er janvier 1957 ainsi que ceux liquidant leurs pensions de base avec une minoration définitive (viagère)
Les règles de cette minoration ou décote définitive :
Lorsqu’un salarié décide de ne pas liquider ses pensions de retraite à taux plein, il subira une décote viagère (à vie) :
- Limitée à 20 trimestres manquants
- 0,625% par trimestre manquant au régime général
- 1% pour les 12 premiers trimestres et 1,25% pour les 8 suivants à l’Agirc-Arrco
A l’exception des salarié(e)s (liste non exhaustive) :
- ayant obtenu leur retraite au titre « d’assuré handicapés »,
- ayant obtenu leur retraite au titre du dispositif amiante,
- ayant obtenu leur retraite titre de l’inaptitude,
- qui se sont vu reconnaître une incapacité permanente partielle ≥ 20 % à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle;
- qui bénéficiaient d’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie,
- qui bénéficiaient d’une allocation aux adultes handicapés (AAH),
- durant leur période de retraite progressive.
Analyse de l’impact de la minoration temporaire AGIRC-ARRCO sur la date d’atteinte du taux plein
Nous allons analyser 2 situations distinctes :
- Celle d’un salarié disposant du taux plein à ou avant ses 62 ans
- Celle d’un salarié disposant du taux plein après ses 62 ans et décidant de racheter des trimestres
Salarié disposant de son taux plein à ou avant ses 62 ans
Afin de ne pas subir la minoration temporaire Agirc-Arrco, un salarié disposant de son taux plein au plus tard à 62 ans devra travailler un an au-delà de sa date de taux plein.
Si le salarié choisit de liquider ses pensions de retraite à partir de sa date de retraite à taux plein, sans travailler un an de plus, il se verra appliquer le coefficient de – 10% pendant 3 ans sur ses pensions Agirc-Arrco.
Pour consulter notre article sur le sujet de la minoration/majoration temporaire Agirc-Arrco cliquez ici.
Afin de ne pas subir la minoration temporaire Agirc-Arrco, un salarié disposant de son taux plein au plus tard à 62 ans devra travailler un an au-delà de sa date de taux plein.
Salarié disposant du taux plein après ses 62 ans et décidant de racheter des trimestres
Afin de ne pas subir la minoration temporaire Agirc-Arrco, le salarié dont la date de taux plein est post 62 ans, devra liquider ses pensions en amont de la date de taux plein.
Hypothèses pour un salarié :
- Né décembre 1967 è Date d’ouverture des droits à 62 ans au 01/01/2030
- Disposant du taux plein à 62 ans et 3 mois au 01/04/2030
- Disposant du taux plein après rachat de 1 trimestre à 62 ans au 01/01/2030
- Rachat de trimestres effectué l’année des 60 ans au titre du taux seul
- Dont le salaire est équivalent à un pourcentage identique du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2022 = 41 136€) tout au long de la carrière
- Ayant cotisé durant toute sa carrière au régime général et à l’Agirc-Arrco
Ci-après nous allons comparer la durée de retour sur investissement en années pour un salarié liquidant ses pensions de retraite à 62 ans au 01/01/2030, en fonction de son niveau de rémunération en considérant 2 situations :
- Liquidation avec 1 trimestre de décote viagère è Non application de la minoration temporaire de -10% pendant 3 ans
- Liquidation à taux plein après rachat de 1 trimestre è Application de la minoration temporaire de -10% pendant 3 ans
Détails des estimations réalisées
Les pensions estimées ci-dessous sont issues du régime général et de l’Agirc-Arrco et sont estimées avant prélèvement à la source.
Les données ci-dessus nous permettent de déterminer la durée du Retour Sur Investissement (RSI) pour un salarié en fonction de son niveau de rémunération entre un départ à taux plein et un départ à la retraite avec une décote viagère de 1 trimestre.
*Lecture : un salarié avec un niveau de rémunération constant tout au long de sa carrière équivalent à 1,5 PASS devra attendre 23,59 années avant d’effacer le coût d’un départ à taux plein vs l’application d’une décote viagère de 1 trimestre sur l’ensemble de ses pensions.
Méthode de calcul du RSI en années :
Exemple d’un salarié avec un niveau de rémunération constant tout au long de sa carrière équivalent à 1,5 PASS :
Ce délai de retour sur investissement est à comparer avec l’espérance de vie moyenne d’un salarié à son âge de départ à la retraite.
Pour l’exemple traité ci-dessus, suivant les dernières tables de mortalité de l’INSEE, l’espérance de vie moyenne d’une personne né en 1967 serait à 62 ans de :
- 18,82 années pour une femme
- 14,61 années pour un homme
Et si on prenait en compte l’avantage fiscal lié au rachat de trimestres
L’analyse ci-dessous est réalisée afin de compléter l’étude en considérant, pour ce même salarié, l’ensemble des Tranches Marginales d’Impositions (TMI) existantes.
Pour plus de précisions sur le mécanisme de l’avantage fiscal, cliquez ici
Méthode de calcul du RSI en années en considérant la TMI :
Exemple d’un salarié avec un niveau de rémunération constant tout au long de sa carrière équivalent à 1,5 PASS :
Conclusion
En fonction de votre situation, ne pas racheter le dernier trimestre et donc partir en retraite à taux minoré de l’équivalent de 1 trimestre doit faire partie intégrante de l’analyse au global de votre fin de carrière afin de réaliser le bon choix financier lors du départ en retraite.
Néanmoins, le rachat de trimestres reste bien évidemment un formidable outil pour maximiser ses pensions de retraite (pour aller plus loin cliquez ici) mais encore faut-il disposer de l’ensemble des données nécessaires à sa propre situation afin de bien positionner le curseur sur le nombre de trimestres à racheter.
Car une chose est sûre, nous n’allons pas tous réussir à déposséder Mme Jeanne CALMENT de son record de longévité.
Ressources documentaires :
- https://www.agirc-arrco.fr/ma-retraite/demander-ma-retraite/conditions-douverture-de-mes-droits/
- https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=salaire_plafond_soumis_cotisation_bar
- https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2022_06_20012022.pdf
- https://www.insee.fr/fr/statistiques/3552372?sommaire=3552423
- https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=rachat_cotisation_cout_par_trimestre_bar
- https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2022_06_20012022.pdf
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1419
