La possibilité d’exemption d’affiliation des salariés impatriés aux régimes de vieillesse obligatoires français, issue de la loi PACTE, trouve son fondement à l’article L.767-2 du…
Le dispositif du forfait-jour permet de rémunérer les salariés sur la base d’un nombre de jours travaillé dans l’année, et non sur la base d’une…
L’année 2023 est synonyme de nombreuses modifications au sein des régimes de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse – CIPAV (régime de base…
Vous avez fait ou vous envisagez de faire un rachat de trimestre pour augmenter votre durée d’assurance pour votre retraite, sachez que le montant de…
Article du 24 avril 2023 – Mis à jour le 9 juin 2023 Depuis le 1er janvier 2023, le SMIC horaire brut s’élève à…
Taux technique maximal pour les contrats de retraite supplémentaire à prestations définies à droits aléatoires (contrats L137-11) Selon le Code des assurances, pour les contrats…
Le principe L’auto-entreprise est une entreprise individuelle qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social pour le paiement des cotisations et…
Les points issus du compte professionnel de prévention (C2P) peuvent s’avérer fort utiles pour anticiper sa date de départ en retraite sans pénaliser son taux…
220 heures…C’est le contingent d’heures donnant droit à un salarié en activité partielle indemnisée, de valider un trimestre d’assurance pour la retraite. Un Décret…
Quel niveau de pension notre système de retraite assure-t-il aux salariés du privé en comparaison des autres pays de l’OCDE ? Dans son dernier rapport sur…