Vers un meilleur partage de la valeur au sein des entreprises ?

Le partage de la valeur constitue un levier essentiel pour mieux associer les salariés aux résultats de l’entreprise.

Il répond à la question de la juste répartition des richesses entre les différentes parties prenantes de l’entreprise favorisant le progrès social, le progrès économique et les enjeux du pouvoir d’achat.

La France avait déjà innové il y a plus de 55 ans avec les ordonnances du Général de Gaulle relative à la participation aux bénéfices obligeant ainsi les entreprises à distribuer une cote part de leur bénéfice à leurs salariés.

Ces dispositifs touchent désormais 52,8 % des salariés du secteur privé et représente chaque année pour les salariés concernés environ 2 mois de salaire, soit 20 Millions de salariés et plus de 18,6 MDS€ de flux en 2020 (source DARES 2022).

Seulement, les entreprises sont très inégalement couvertes par ces dispositifs.

Si les grandes entreprises proposent très majoritairement des dispositifs de partage de la valeur (participation, intéressement, Plan d’Epargne, abondement …), 80% des TPE-PME dont les effectifs sont inférieurs à 20 salariés ne proposent aucun dispositif à leurs salariés.

Pour répondre à cet enjeu d’équité

Un projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein des entreprises et conclu le 10 février 2023 entre les partenaires sociaux sera discuté cet automne au Senat.

Le projet de loi a déjà été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 29 juin 2023.

Parmi les objectifs visés, les mesures à mettre en place pour encourager, faciliter, simplifier et promouvoir les dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises quelle que soit leur taille (mécanisme de partage de la valeur obligatoire pour les entreprises de 11 à 50 salariés à partir du 01/01/2025, simplifications administratives, simplification du forfait social, sécurisation des accords avec des primes sur les bas salaires, inclusion de la PPV dans les dispositifs de partage de la valeur, etc.) sont envisagés.

Le projet de loi souhaite également favoriser le développement de l’actionnariat salarié pour les PME et ETI non cotées avec la création d’un « plan de partage de valorisation de l’entreprise » sous forme de primes exprimées en pourcentage de la valeur de l’entreprise distribuées au terme d’une période d’acquisition de 3 ans.

A suivre …